Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu'un contenu spécifique n'en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n'utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d'autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n'examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web et de tout service de tierce partie. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour :

• utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ;
• utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct ;
• mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s'engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site web.

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l'accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l'utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d'ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

8.1 Droit de rétractation — champ d'application

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien commandé, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de frais autres que ceux de retour.

Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux produits non personnalisés de notre boutique (bougies standards, fondants non personnalisés, etc.).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Sont donc expressément exclus :

• les bougies personnalisées (prénom, message, parfum sur-mesure choisi à la commande) ;
• les carnets personnalisés (nom, contenu ou mise en page adaptés à vos indications) ;
• tout autre produit réalisé sur commande spécifique.

Si votre commande comprend à la fois des produits personnalisés et des produits standards, seuls les produits standards peuvent faire l'objet d'une rétractation.

8.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Depuis le 19 juin 2026, conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 transposant la directive européenne 2023/2673, nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation en ligne, accessible directement ci-dessous. Vous pouvez l'utiliser gratuitement pendant toute la durée de votre délai légal.

Une fois votre demande soumise, vous recevrez immédiatement un accusé de réception sur support durable (e-mail) confirmant la prise en compte de votre rétractation.

Vous pouvez également exercer votre droit par tout autre moyen non ambigu (courrier ou e-mail à l'adresse indiquée à l'article 23), à condition de le faire avant l'expiration du délai de 14 jours.

8.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour vous.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du bien retourné ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez la preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous retourner le bien sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.

Le bien doit être retourné dans son état d'origine : non utilisé, non lavé, non abîmé, dans son emballage d'origine intact et avec tous ses accessoires éventuels. Tout bien retourné incomplet, endommagé, ou portant des traces d'utilisation pourra faire l'objet d'une décote sur le montant remboursé, voire d'un refus de remboursement si sa valeur marchande est nulle.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour des marchandises sont intégralement à la charge du client. Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée. Vous êtes libre de choisir le transporteur de votre convenance, sous votre responsabilité, jusqu'à réception du colis en bon état.

8.5 Produit endommagé ou non conforme

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, la garantie légale de conformité s'applique. Contactez-nous à contact@ritualmora.fr en joignant des photos du produit. Selon les cas, Ritual Mōra se réserve le droit de ne pas exiger le retour du produit et de procéder directement au remplacement ou au remboursement, les frais de retour éventuels étant alors pris en charge par Ritual Mōra.

Pour tout dommage constaté à la livraison, nous vous recommandons de nous le signaler dans les 72 heures suivant la réception, photos du produit et de l'emballage à l'appui, afin de faciliter la prise en charge. Passé ce délai, il pourra être difficile d'établir la responsabilité du transporteur.

N'envoyez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s'y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d'accès à notre site web.

Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura une garantie implicite de la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas :

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En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l'endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

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Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

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L'accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d'exportation de France.

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

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À l'exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l'une des parties d'exécuter ou d'observer l'une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

Le fait de ne pas appliquer l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d'appliquer chacune des dispositions.

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

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